Monsieur Cloutier a résumé le mandat de la Commission soit de rédiger une proposition d’orientations gouvernementales sur la liberté académique en milieu universitaire et de déterminer le meilleur véhicule pour reconnaître celle-ci.

Le rapport de la Commission doit :

• réaffirmer les trois volets de la mission des universités;
• déterminer les principes de la liberté académique;
• rappeler la responsabilité des universités et des acteurs concernés, dont les membres du personnel et les étudiants, à l’égard de la liberté académique;
• faire des recommandations quant au rôle du gouvernement et du ministère de l’Enseignement supérieur (MES) en matière de liberté académique.

La Commission était également invitée à produire :

• une description des situations récentes qui ont mis en cause le concept de liberté académique au Québec;
• une analyse des enjeux qui y sont associés en tenant compte des expériences d’autres instances nationales et internationales;
• un état des lieux des dispositions existantes dans les universités en la matière. ».